1. Mentions légales du site
Editeur du site :
Dénomination : Terra-Soins
Forme et capital social : Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.000 €
SIREN : Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion n° 892 582 297
SIREN : 892582297
Téléphone : +262 (0)6 92 85 60 50
Contact : terrasoins@gmail.com
Directeur de la publication : Madame Chrislène CAMALON
Webmaster : Gwënola EVENO, Gwen Eve Consulting – gweneve77@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions Générales d’Utilisation du site
1- Objet du site
Le site www.terra-soins.com (ci-après le « Site ») est un site non-marchand qui a pour objectif de présenter les prestations de soins énergétiques et massages proposées par Terra-Soins à l’île de La Réunion. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
2 -Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU ») par toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (« l’Utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
Terra-Soins se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
3 -Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Terra-Soins et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
Terra-Soins est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Terra-Soins se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
4. Garanties et Responsabilités
Terra-Soins fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, Terra-Soins ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies par Terra-Soins à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations en matière médicale et ne sauraient être interprétés comme tel.
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à Terra-Soins sur le Site, contre toute atteinte.
Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de Terra-Soins. Sans limitation de ce qui précède, Terra-Soins ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d’un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Terra-Soins exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Terra-Soins ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Terra-Soins. Terra-Soins ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Terra-Soins ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de Terra-Soins.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale et ses contenus, ainsi que les dénominations et logos utilisés par Terra-Soins pour présenter la société et/ou les services qu’elle propose, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Terra-Soins ou à des tiers ayant autorisé Terra-Soins à les exploiter.
Terra-Soins ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Terra-Soins.
La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
7. Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
8. Contact
Pour tout renseignement concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter Terra-Soins par email à l’adresse suivante : terrasoins@gmail.com ou par courrier, à l’adresse indiquée en tête des CGU.
9. Protection des données personnelles
Terra-Soins est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Lorsqu’elle collecte les données personnelles de l’Utilisateur, Terra-Soins met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, Terra-Soins s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.
9.1 Finalités du traitement des données personnelles
Terra-Soins collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :
Inscription aux formations :
Recueillir les informations nécessaires sur l’Utilisateur en vue de son inscription à la (aux) formation(s) qu’il aura choisie(s) sur le Site ;
A partir des informations collectées via le Site, adresser à l’Utilisateur tout devis et/ou contrat de formation relatif(s) à la (aux) formation(s) qu’il aura préalablement sélectionnée(s) sur le Site ;
Communication :
Communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et/ou tous autres moyens de communication (téléphone, email) ;
Adresser à l’Utilisateur la newsletter de Terra-Soins lorsqu’il a souscrit à ce service ;
Amélioration du Site :
Suivre et analyser le trafic du Site ; et
A des fins statistiques.
9.2 Données personnelles collectées
Terra-Soins collecte les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :
Formulaire de contact :
Nom et prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Sujet de la demande de contact et toute information qui sera indiquée dans la zone de commentaire libre.
Abonnement à la newsletter :
Adresse e-mail.
Bulletin d’inscription à une formation :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
toute information qui sera indiquée dans la zone de commentaire libre ;
L’Utilisateur est informé qu’en fonction des formations auxquelles il souhaite s’inscrire, des données complémentaires à celles précisées ci-avant pourraient lui être demandées pour les besoins spécifiques de cette/ces formation(s).
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à DIG-IT pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à DIG-IT de mieux connaitre l’Utilisateur.
Une fois les données renseignées dans les formulaires, l’Utilisateur est invité à lire la présente politique de protection des données personnelles et à cocher la case correspondante s’il accepte le traitement de ses données personnelles par DIG-IT pour les finalités correspondant au formulaire de collecte qu’il a rempli. A défaut de cocher cette case et d’accepter le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur ne pourra pas adresser son formulaire à DIG-IT (case « Envoyer » grisée).
9.3 Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par le biais de la souscription à la newsletter sont conservées jusqu’à la résiliation de cet abonnement par l’Utilisateur.
Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par Terra-Soins, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
9.4 Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur
Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Terra-Soins.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Terra-Soins ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que l’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site reproduites en tête du présent document, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Ce prestataire agit comme sous-traitants de Terra-Soins au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de Terra-Soins et dans les conditions contractuelles signées avec Terra-Soins qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
9.5 Mesures de sécurité mises en œuvre
Terra-Soins s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, Terra-Soins met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
9.6 Transfert de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles de l’Utilisateur sont hébergées sur les serveurs de l’hébergeur du Site, dans des datacenters situés aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël, et dans d’autres juridictions, en fonction des contraintes inhérentes aux services fournis par l’hébergeur.
Terra-Soins s’assure à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des données personnelles de l’Utilisateur équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de la société OVH.com, l’Utilisateur est invité à lire celles-ci disponibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
9.7 Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles
L’Utilisateur, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’il souscrit aux services proposés sur le Site, ses données personnelles étant nécessaires à Terra-Soins pour la gestion de la demande et la fourniture des services souscrits, conformément aux conditions générales de vente de Terra-Soins disponibles sur le Site ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;
Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à Terra-Soins dans un format lisible, ou demander à Terra-Soins qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ce dernier cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’il souscrit aux services proposés sur le Site, ses données personnelles étant nécessaires à Terra-Soins pour la gestion de la demande et la fourniture des services souscrits, conformément aux conditions générales de vente de Terra-Soins disponibles sur le Site ;
Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par Terra-Soins, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par Terra-Soins constitue une violation de ses données personnelles.
Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de Terra-Soins par email à l’adresse suivante : terrasoins@gmail.com. Il sera demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité pour justifier de son identité.
9.8 Gestion des cookies
Terra-Soins a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur le Site. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.
Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à Terra-Soins, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Terra-Soins utilise les cookies suivants :
Catégories de cookies
Description et durée de vie
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (navigation, fonctionnement, sécurité)
Certains cookies utilisés par Terra-Soins sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions réalisées par l’Utilisateur sur le Site et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. L’Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.
Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience utilisateur, en fonction de ses visites et sélections précédentes.
Cookies de performance : Google Analytics
Ces cookies permettent de différencier les visiteurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les visiteurs, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites. L’usage de ces cookies est limité à la durée de la session avec une suppression automatique lorsque l’Utilisateur quitte le Site. Pour chaque visite unique, Google Analytics attribue un identifiant qui est généré de façon aléatoire et anonyme. L’analyse de la navigation et du comportement des Utilisateurs permet l’élaboration de profils anonymes de navigation. Ces informations peuvent permettre à Terra-Soins d’améliorer les caractéristiques techniques et l’organisation du Site afin de répondre au mieux à l’utilisation réelle que font les Utilisateurs.
Les cookies déposés par Google Analytics sont les suivants :
_ga : réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les internautes, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites (deux ans)
_gid : distinguer les visiteurs (vingt-quatre heures)
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter automatiquement ces cookies ou les désactiver. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, sa navigation sur le Site ne sera pas tracée, tout comme les publicités ne s’afficheront pas ou seront moins ciblées.
Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
Apple Safari® (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Apple Safari® (Mac) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à Terra-Soins par email à l’adresse suivante : terrasoins@gmail.com
9.9 Réseaux sociaux
Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :
Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;
Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de l’Utilisateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que l’Utilisateur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation de l’Utilisateur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si l’Utilisateur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP.
En tout état de cause, Terra-Soins n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :
Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;
Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.
ANNEXE – GLOSSAIRE
Les mots et expressions utilisés dans la Politique de protection des données ont le sens qui leur est donné par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés :
Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…)
Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant initial.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.